[J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

MARIN, concepteur du projet ayant reçu mission de surveillance et de coordination du chantier doivent donc être retenues à ce titre.

[C], - ordonner que le cahier des conditions de la vente sera dressé et déposé au greffe par Maître Marion Leblanc, - condamner Mme [P] [X] à payer à M.

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECQ Minute : 24/01065 Association FAC HABITAT Représentant : Me Marion

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

arbitrale du 26 avril 2007 entre les sociétés CSF et CODIS ; - une sentence arbitrale du 30 novembre 2007 entre les sociétés PRODIM et CODIS.

[U] notamment en produits spécifiques ; - un contrat de partenariat entre les sociétés PRODIM et CODIS, aux termes duquel la société PRODIM déléguait à la société CODIS certaines de ses missions de

du 26 avril 2007 entre les sociétés CSF et CODIS; - une sentence arbitrale du 30 novembre 2007 entre les sociétés PRODIM et CODIS ; La société CSF, estimant qu'elle avait subi un préjudice par ricochet

arbitrale du 26 avril 2007 entre les sociétés CSF et CODIS ; - une sentence arbitrale du 30 novembre 2007 entre les sociétés PRODIM et CODIS.

Gouarderes [Localité 3] ; - un contrat de partenariat entre Prodim et Codis, aux termes duquel Prodim déléguait à Codis certaines de ses missions de franchiseur '8 à huit'.

[G] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

arbitrale du 26 avril 2007 entre les sociétés CSF et CODIS ; - une sentence arbitrale du 30 novembre 2007 entre les sociétés PRODIM et CODIS ; La société CSF, estimant qu'elle avait subi un préjudice

NOUET BATIMENT [Adresse 26] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES

dès le début de leur réalisation, l'entreprise de maçonnerie en sera responsable jusqu'à l'intervention du plaquiste.

, 13007 Marseille, adresse postale qui ressort des documents fournis par la défenderesse et notamment du contrat de location établi entre cette dernière et madame Marion Krynen en date du 25 avril 2005

PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNM4 N° Minute : 26/00478 AFFAIRE [G] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION

de la société Artéis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion