COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IV Madame [T

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1725/22 N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTL PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 23/00131 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MATHIEU

Dominique X..., à l'instar d'autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

Alain X..., à l'instar d'autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre 2021 (R.G. n°F 20/00141) par le Conseil de Prud'hommes - Formation

INETUM SOFTWARE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2024 RG : 21/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes

AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06738 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes

ARRÊT N° /2024 PH DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00052 08 novembre 2023

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

2022 N° RG 20/01726 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7VD AFFAIRE : Société EMOVA PRODUCTION C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement en date du 02 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que le licenciement de M. [Z] pour faute grave est justifié, - Débouté M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/03430 SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Avril

FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HZ

Par ordonnance de référé contradictoire et en premier ressort rendue le 28 mars 2023, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Chartres a : - en la forme : . reçu M.