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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103423_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Albarède, substituant Me Hudrisier, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005550_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Mazarin substituant Me Ramdenie, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002303_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906521_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadiou substituant Me Larrouy-Castera, représentant les requérants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102957_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102365_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, représentant les requérants, - et les observations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101945_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Marti, substituant Me Courrech, représentant la commune de Labastide-Saint-Sernin.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004343_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre, représentant M. C, et de Me Brouquières, représentant la société .

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901930_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104403_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Got, substituant Me Magrini, représentant les requérants, - et les observations de Me

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000297_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Vimini, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105192_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Robert, substituant Me Spinazze, représentant les requérants, - les observations de Me

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100766_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100958_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, -les observations de Me Philippe, substituant Me Touboul, représentant Mme C, - et les observations de Me Neige-Garrigues

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006205_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me de Sousa, représentant Mme C, - et les observations de Me Aveline, substituant Me Kaczmarczyk

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203916_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Thouy, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau, représentant Mme D, M. F, M. E et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MATTEACCIOLI, Ange-Marie

SIREN 345180459Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MATTEACCIOLI, Ange-Marie

SIREN 345180459Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/10/2024

Voir →

Ventes et cessions

LEONETTI MARINCA, MATTEACCIOLI, Anne

SIREN 983428913Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Cession sous acte authentique en date du 28/03/2023

24/01/2024

Voir →

Ventes et cessions

MATTEACCIOLI, BIANCHINI, Ghuvanu-Dumenicu, Paul, Jean-Thomas

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Acte authentique du 06/06/2018, enregistré au SPFE d'Ajaccio le 14/06/2018 réf 2018 N 00231 Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODAC

22/06/2018

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Radiations

MATTEACCIOLI, Ghjuvan-Dumenicu, Paul

SIREN 821563251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

23/06/2017

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