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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200296_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Green City Immobilier, représentée par Me Bertrand Courrech, demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant et dire que chaque partie

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503281.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Paris, le 21 mai 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426063_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal d’assurer l’exécution de l’article 2 du jugement n°2426063 du 6 décembre 2024 par lequel il a été enjoint au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510441_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jacques Richir, Bertrand Baillard et Michel Vayssie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302173_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

K U, de la société Bertrand Froid, de Mme H Y, de Mme AH AJ, de Mme AK AR, de Mme AL C, de M. G AT, de M. L AQ, de M. AB AF, de M. E AD, de M. S AD, de Mme N AD, de M. P U, de Mme Z Q, de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585bb

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Charles X..., son mari décédé, et d'administratrice légale de son fils mineur, Bertrand, et Mme Maud X... reprochent à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2104383_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le seul fait avéré que la société Berland TP ait fourni un travail ne suffit pas à démontrer que la commune lui en aurait passé commande. 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455082.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:447002.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Fait à Paris, le 29 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460803.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Fait à Paris, le 3 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:445093.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Fait à Paris, le 20 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457387.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Fait à Paris, le 2 juin 202 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460896.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Fait à Paris, le 20 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461807.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Fait à Paris, le 19 déecembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462085.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Fait à Paris, le 5 décembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466100.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Fait à Paris, le 20 décembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463764.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Fait à Paris, le 5 décembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454853.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Fait à Paris, le 23 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498586.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Fait à Paris, le 6 juin 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499563.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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