SELARLU [Z] La SELARLU [Z], représentée par maître [N] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV MARCY MERIEUX, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS27 Minute : 24/00273 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN

A B, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

D..., représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

C..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui a fait

A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de police a police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Meurou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 30 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

D E, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Meurou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

E A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par

C B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

l'entreprise est réputé fixé au domicile du mandataire'(L 641-9 (II) alinéa 2) ; Désigné pour procéder à l'inventaire avec prisée prévu par l'article L. 622-6 du code de commerce la SCP Jocquel et Mériot

] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Thierry Meurou

A C, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l’Algérie comme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline MEURISSE

E a installé une pergola et un portail sur le chemin rural de Mercou qui borde le long de sa propriété.