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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2204321_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005262_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101697_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubroca, avocat du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002082_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Javelot, avocat de la SCI M.G.B.J. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205058_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2401593_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mulot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403465_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402258_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402336_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404323_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500042_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300328_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300585_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503249_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303383_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mulot, premier conseiller, en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303387_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Mulot, premier conseiller, en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503311_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205222_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404435_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204936_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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