Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007797827
30 avril 1990
30 avril 1990
Nadjid Y... contribuait à l'entretien de ses parents , dont les revenus s'élevaient, à la date de la décision attaquée, à 3 300 F par mois ; que toutefois, il ressort des pièces du dossier que le frère
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c395882b39b2e73a09d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Madame [T] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FRQ
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fbb1
5 février 1971
5 février 1971
UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAVAGNINI EST LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A MENARD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61381
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6633da4bc0d3e3fe99d17aef
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Monsieur [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNN
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d96dc432ce7d11a6f0d1
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Madame [E] [C] Fondation Casip Cojasor SMJPM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9e1c432ce7d11a70027
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Madame [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ARK
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61386
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61361
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61352
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61344
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
Source officiellechambre 1-14
69d432cccdc6046d4757efa9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MASTI, dont le siège social est [Adresse 1] Moulin [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 920636255 Partie demanderesse : assistée de Me Sophie BIALOBOS, avocat (G825) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dda
4 avril 2023
4 avril 2023
CABINET D'ETUDES DE DEFISCALISATION IMMOBILIERES E T FINANCIERES (CEDIF CONSEIL) agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5b
22 janvier 2021
22 janvier 2021
B... épouse T... [...] [...] née le [...] à ANNEZIN-LES-BETHUNE (62) Représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d866b
2 mars 2017
2 mars 2017
- Condamner la société Service Usinage Metallisation aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction pour ces derniers au profit de Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleChambre Sociale
65b0bcfa8d0ccf000877e5fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du
Source officielleServ. contentieux social
661976391b7735881a7bc69b
10 avril 2024
10 avril 2024
DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFO7 N° de MINUTE : 24/00732 DEMANDEUR S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie NADAL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206410_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
le 8 décembre 2022, la commune de Lunel (Hérault), demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine Ménard
Source officielleREFERE
6973d394cdc6046d477b4f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AJ UP l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir
Source officielleREFERE
697e5940cdc6046d4773df00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINUTE N° : 26/00010 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQTZ AFFAIRE : [X] [W] C/ [K] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD
Source officiellePage 18 sur 493