Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

A, qu'elle demandait de réformer en limitant l'indemnité due à Nicolas A à une rente annuelle indexée de 30 490 euros, sur laquelle les débours des organismes sociaux afférents aux frais de placement et

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas QUEROL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Benjamin CABAGNO, avocat au barreau de PARIS

Jean-Philippe X..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant 15, place Dreux, 78430 Louveciennes, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles

David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004880 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MECAVAL SOCIETE NOUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas

Philippe Y...

19/17836 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGCB [X] [O] [H] [D] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosanna RANDO-BREMOND Me Nicolas

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de vol et violation du secret professionnel, a déclaré partiellement recevable et bien fondée la constitution de partie civile de Philippe

ROBERT [Localité 9], PHILIPPE [Localité 9], FLORENCE [Localité 9] BRAIL, NOTAIRES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nicolas LARRAT, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Barthélemy

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de menaces, voies de fait avec

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 APPELANTE : SELARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

ELEMENT TERRE DEMANDERESSE SOCIETE CLICHY FONCIERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE

Philippe Sauveur Joseph X... Représentant : Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Caroline Z...

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZU5 14A c par le RPVA le à Me Jean-nicolas ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée