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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc2

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Fernand X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Monsieur Danielle Y... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Maître Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe38

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Madame Denise X... ... 44330 VALLET Madame Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe51

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : ME CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Maître Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc07

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

né le 30 Août 1977 à ARRAS (62000) ... 62000 DAINVILLE Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : SAAP LA VIE ACTIVE 27 rue des Rosati 62000 ARRAS Non comparante Madame Marie-Odile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01954

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de Madame Odile X... en qualité de représentante syndicale et condamné le syndicat aux dépens ; AUX MOTIFS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b036

Appel

7 février 2008

7 février 2008

d'inscription au répertoire général : 06/09926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2006 - Tribunal d'Instance de SAINT-MAUR DES FOSSES - RG no 11-05-000900 APPELANTE Madame Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Mme Odile D... s'est vue notifier, le 19 janvier 2007, un avertissement pour travail de mauvaise qualité, sanction qu'elle a contestée par lettre du 23 janvier suivant.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d908

Cassation

1 avril 1963

1 avril 1963

(ODILE), 2 X...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56b81a7b805de12b43f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'AMIENS, vestiaire : 101 Représentée par Me Benjamin CHEVALIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 015 DEBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2022 devant Mme Odile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef617cdc6046d470e3f66

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6d3cdc6046d470e4abb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67beb17c23c145b107d59332

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de76676b73dd81b97318

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e6a40f8b0008cb722b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège 2, place des campions [Adresse 1] Signifié à personne morale, le 10 aout 2023 DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab752636bfc00008d68d91

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab5

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

Y..., JEHAN ET ODILE AUJOURD'HUI EPOUSE Z... ; QUE CETTE DERNIERE, ENCORE MINEURE A LA MORT DE SA MERE, A EU SON PERE POUR TUTEUR, QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 3 NOVEMBRE 1950, IL A ETE PROCEDE AU PARTAGE

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e20c25a97f0381f5276

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301264

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Odile Y... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92457

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

... épouse UU... ... 49600 GESTE Madame Brigitte SS... épouse TT... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Gabrielle XXX... épouse YYY... ... 49110 LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY Madame Odile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201426

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré Madame Odile X... de mauvaise foi et confirmé la décision d'irrecevabilité de la Commission de Surendettement des particuliers de la Creuse du 8 octobre

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

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Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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