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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137239ccd5801467740c0cc
16 mai 2001
16 mai 2001
Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Marie Lucie Y..., demeurant ... mort, 97411 Bois de nèfles
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2cae
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Jean-Baptiste A..., chauffeur-camionneur, demeurant 33, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Source officielle3ème chambre
6971c518cdc6046d47342b3d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ANGER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de
Source officielleciv3
6137232acd5801467740649f
23 février 1999
23 février 1999
Clara Josette C..., épouse X..., demeurant Lieudit Le Grand Fil, 33250 Pauillac, 3 / Mme Nella C..., épouse Z..., demeurant 33180 Saint-Seurin de Cadourne, 4 / M.
Source officiellesoc
Velay qui les a déboutés partiellement de leur demande forméec/M. B
6137228ccd580146773fe52b
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Roger A..., demeurant 63580 Riols, Saint-Martin d'Ollières, Le Vernet La Varenne, 7 / Mme Rosa C..., demeurant ..., 8 / Mme Arlette D..., demeurant 43390 Le Pin, Saint-Hilaire, à Auzon, 9 / Mme Nella
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5ba4
12 mars 1992
12 mars 1992
Ferdinand X..., demeurant n° 126, LTS la Buse à Bois de Nèfles Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301315_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) a exercé son droit de préempter à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée EN 728 sise Bois de Nèfles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, l'EURL Le Berry, représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014114_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Nesa, demande au tribunal d'annuler la mise en demeure avant licitation-partage d'un bien situé 6 boulevard à Beauchamp (95250).
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29f
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 09 Décembre 1946 à NESSA (20225) ... 20225 NESSA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ef
18 avril 2012
18 avril 2012
Z... 20150 PORTO ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Frédéric Z... ... 20150 PORTO ayant pour
Source officielleCabinet JAF 1
68e0411374e929a9d8fd35fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd3703
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocate au barreau de LAVAL (postulant) et Me Isabelle DAVROULT, avocate au barreau de RENNES (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF
Source officielleCabinet JAF 1
68e0411d74e929a9d8fd3922
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Claire PENARD, avocate au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0a
21 août 2024
21 août 2024
RYM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué
Source officielleService des référés
6699737407d408f8d4c2e9dc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DANI BOUCHERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL NEKAA ALLARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 476 Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date de délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecf
15 avril 2004
15 avril 2004
Greffier, lors des débats : Nathalie NEFF ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Marc SAMSON, Président - signé par Marc SAMSON, Président et Nathalie NEFF, greffier présent au prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me NEKAA avocat au barreau de LYON Madame Danielle B... épouse Y... ... ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02145
8 avril 2008
8 avril 2008
apparaît inopérante dans son cas, son propre supérieur hiérarchique direct, Alain Y..., directeur technique d'ICR, ayant indiqué que Claude X... était chargé de la gestion de l'entreprise de nettoyage Nera
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sur le clocher, une désorganisation des baies hautes et de la voûte de la nef de l'édifice, amenant à l'interruption le 6 novembre 2007 des travaux de consolidation du sol.
Source officiellePage 18 sur 263