Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008147240
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X... soutient que, suite à son intervention pour empêcher la profanation de tombes dans un cimetière chrétien à Tizi-Ouzou, il court des risques personnels en cas de retour en Algérie, il ne ressort pas
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008083401
29 décembre 1999
29 décembre 1999
notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; Considérant qu'après avoir constaté que la circulation sur le chemin ruralBreteau-Ouzouer-sur-Trezée
Source officielle8ème chambre
DTA_2210341_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 22 février 1987 à Tizi Ouzou (Algérie) est entré en France le 8 juin 2014 muni d'un visa court séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216266_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A G, ressortissant algérien né le 17 juin 1992 à Tizi Ouzou, est entré en France en août 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206586_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, ressortissant algérien né le 20 septembre 1995 à Tizi-Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302291_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Madame A B, ressortissante algérienne née le 10 janvier 1988 à Draâ El Mizan (wilaya de Tizi Ouzou), entrée dans l'espace Schengen le 26 juillet 2015 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414275_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, ressortissant algérien né le 8 août 1988 à Tizi Gheniff (wilaya de Tizi Ouzou), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " délivrée par la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414276_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 5 décembre 1950 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 6 décembre 2023 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414278_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame A C, ressortissante algérienne née en 1957 à Bouzeguène (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 6 décembre 2023 munie d'un visa de long séjour valant titre de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502099_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, ressortissant algérien né le 30 avril 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), a été interpellé le 26 juin 2025 par les services de la police aux frontières de Cherbourg-en-Cotentin et placé en rétention administrative
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a1
27 mai 2010
27 mai 2010
déclaration du père de l'enfant, [Y] ou [G], naturalisé français, âgé d'environ trente huit ans, demeurant à [Localité 6] ; qu'en mention marginale il est porté que le tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
né le 22 Mars 1962 à NOUNOUH DOGHNI TIZI-OUZOU (Algérie) Madame Dominique Anne-Marie A... épouse X... née le 23 Juin 1963 à PARIS (6ème) tous deux...
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
né le 17 février 1968 à TIZI OUZOU (Algérie) de nationalité française profession : informaticien demeurant Cité Victor Hugo, Bât.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235310
27 juillet 2005
27 juillet 2005
qu'elle ait exercé des activités militantes et associatives au sein du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) ainsi que de l'Association pour le Tourisme et l'Echange de la Wilaya de Tizi-Ouzou
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236987
27 juillet 2005
27 juillet 2005
qu'elle ait exercé des activités militantes et associatives au sein du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) ainsi que de l'Association pour le Tourisme et l'Echange de la Wilaya de Tizi-Ouzou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201029_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, ressortissant algérien né le 7 octobre 1996 à Tizi-Ouzou, entré dans l'espace Schengen le 26 décembre 2012 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001443_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ne conteste pas résider habituellement à Tizi Ouzou en Algérie.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315101_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 4 juillet 1987 à Tizi Ouzou, en Algérie et entré en France pour la dernière fois le 7 juin 2014, selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308278_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A C, né le 18 février 1993 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 2017 après avoir transité par la Tunisie, la Libye et l'Italie en 2016.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309529_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
S'il ressort des termes du jugement de divorce rendu par le tribunal de Tizi- Ouzou (Algérie) le 11 novembre 2015 que Mme B s'est vu confier la garde de leur enfant, il n'est pas contesté que le requérant
Source officiellePage 18 sur 50