AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/05800 Société TFE PARIS C/ URSSAF D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sedim, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris

EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que CPAM d'Ille et Vilaine s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.994.

Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ... ci-devant et actuellement même ville 3, cours Ferdinand de Lesseps, CONTRE : M. le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, domicilié en ses bureaux sis à Paris

Le dossier de la procédure peut être intégralement conservé sous format numérique, dans des conditions sécurisées, sans nécessité d'un support papier.

Lors des débats en audience publique : Sarah DOS SANTOS, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Violaine

Par ordonnance du même jour, le Président du tribunal de commerce de Paris a autorisé C&S à faire assigner à bref délai Eiffage Construction et le Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine devant ledit tribunal

collecteur-exportateur de céréales par décision du directeur général de l'ONIC en date du 3 juin 2003, en application des dispositions du code rural ; que la société Smeg a saisi la chambre arbitrale de Paris

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Estelle Z..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Paris

B..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence à Saint-Malo dans le département d’Ille-et-Vilaine pour une durée de 45 jours

PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 1er avril 2025 par Madame Violaine

Par courriel du 8 décembre 2023, la CPAM d'Ille et Vilaine indique accepter purement et simplement ce désistement et précise n'avoir aucune demande reconventionnelle.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : () Ville de Paris ; () ". 3. La requête de M.

41.502 et H 99-40.974 formés par la société Geemac "Esra", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 janvier 1998 et 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris

Article 2 : L'arrêté du 6 janvier 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer la situation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 25/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKAU Minute n° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE ET VILAINE