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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre, et M.Vincent BRAUD, Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d96bfd83326c70636ff
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d96bfd83326c7063701
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c706373f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c90043885
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166c7a788aac83189e9cb5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vincent BRAUD,Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, Président, chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS ARRÊT :
Source officielle2ème chambre
DTA_2202196_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
D G et Mme F A, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la maire de la commune du Val-Saint-Père
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaf902975a7f8d12dd2a55
30 avril 2019
30 avril 2019
[W] (page 5 de l'acte) pour le prix total de 325.000 €, soit 159.000 € et 166.000 € respectivement pour chacune des deux parcelles. Par acte d'huissier du 22 avril 2014, Mme [C] a assigné M.
Source officiellechambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-4
694ee2d375782d5f06c65d87
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-4
67935804dc35c03afb6856f4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e32
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da4
5 avril 2023
5 avril 2023
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère dans les conditions prévues
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Monsieur [T] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de : Me Bernard BRAUN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le 3 mars 2021, la société a sollicité la délivrance d'un nouveau permis de construire et de démolir ayant le même objet, sur la même parcelle.
Source officielle1ére chambre civile
68701caab8daa57c7f6761f1
3 avril 2025
3 avril 2025
la parcelle AX [Cadastre 11].
Source officiellePage 18 sur 30