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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306396_20231115
15 novembre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101471
19 décembre 2012
Mouloud X... est né le 8 août 1941 à Ighil-Bouamas, (Algérie) ; que son père Salem X..., né le 27 août 1910, a exercé les fonctions de président du conseil municipal et de la Djemaa d'Ighil-Bouamas, de
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306927_20231009
9 octobre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
DTA_2203057_20230927
27 septembre 2023
Ch. Sociale -Section B
66878cd605d6f7f678d49136
4 juillet 2024
Défenseur syndical) INTIMEE : Société ECO NET SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karine PELLISSIER
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68807-69275
25 mars 1999
  FRANCE       Par un arrêt rendu à Strasbourg le 25 mars1999 dans l’affaire Pélissier et Sassi c.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204998
8 septembre 2020
      ANNEXE   N o Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Nationalité Représenté par Prison Périodes de détention 1 30574/17 Boutzas c.
soc
61372187cd580146773f4822
13 juin 1991
rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier
613721c8cd580146773f7489
4 février 1993
Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de ; 18) l'URSSAF du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier
ORTA_2302972_20231006
6 octobre 2023
3ème chambre
DTA_2304168_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant russe né en 1976, déclare être entré en France le 21 août 2018.
DTA_2108888_20231229
29 décembre 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203314_20240129
29 janvier 2024
Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107498_20230227
27 février 2023
DTA_2309372_20251128
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496854.20241223
23 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108454_20240916
16 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 10 janvier 2022, la SCI IBB n°2, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 600 euros soit
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9401
  Pélissier se plaint également, au regard de l’article 6 § 1 de la Convention, de l’utilisation d’une attestation litigieuse par la cour d’appel.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639000
6 décembre 1967
CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières
DTA_2302261_20230927
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