; que, devant la Cour, François Z... a reconnu l'usage de faux, maintenant sa contestation en ce qui concerne la complicité de faux, déclarant que jusqu'à la signature de l'acte de vente, il était persuadé

prévenue avait trompé la partie civile au moyen de manoeuvres qui avaient été déterminantes de la remise de la somme de 59 094 francs ; qu'en effet, il résultait des pièces de la procédure que, pour persuader

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme A et M.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

) de suspendre l’exécution de la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale des Yvelines du 7 avril 2026 portant retrait d’emploi de directrice de l’école primaire Louis Pergaud

de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le bâtiment abritant l'école primaire Louis Pergaud

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 mai 2025.

automobiles aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Péricaud automobiles, la condamne à payer à M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Claire-Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMIC A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A L'EDIFICATION DUQUEL ONT NOTAMMENT PARTICIPE LES ARCHITECTES PASCALET ET MIKELIAN, LA SOCIETE PELNARD

les yeux et lui avait annoncé qu'Eric A... allait abuser de lui ; qu'il avait ainsi senti qu'on lui faisait une fellation, puis un sexe avait été introduit dans sa bouche ; que Rabah Y... était persuadé