Il fut arrêté avec une fausse pièce d'identité établi au nom de Metin Bal.

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils

Pierre B...            

Pierre X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.

mois de l'article R. 13-2 1 du code de l'expropriation, Monsieur Pierre X... ne démontre pas en quoi l'inobservation des délais aurait compromis la défense de ses intérêts, la nullité de la procédure

DEBARA, demeurant ... des Capucins à Marseille (13001) ; M.

séparées (débarras et chambre).

Les juges du premier degré ont déclaré M. [J] coupable de ces faits et l'ont condamné à 500 euros d'amende et, sur intérêts civils, ont déclaré recevables les constitutions de partie civile de MM.

Elle précisa que sa pièce d’identité était fausse et souhaitait garder le silence.

(Aix-en-Provence, 1er juillet 1993, n 92/6955), que la société Savar ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la société VAG France a revendiqué la propriété de véhicules et pièces

des douanes, les justifications d'origine des bijoux et des montres qu'il avait en sa possession ; que, d'une part, à l'évidence, la preuve de l'absence des certificats d'origine des bijoux et des pierres

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

(pièces au 6ème étage donnant sur la cour, porte 12) et 27 (cave au sous-sol) ; que P... O... est décédée le [...] après avoir institué M.

La requérante déclara se souvenir que le bus roulait sur la route menant à Achkhoï-Martan.

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a

    Le 10   septembre 2008, interrogée par le parquet, la requérante déclara que, lors de l’incident, son ex-époux lui avait frappé et tiré l’oreille et lui avait donné un coup de pied dans

Le médecin délivra au requérant une attestation d'incapacité de travail d'un jour.

  Devant la Commission, il est représenté par Me Pierre Verhaegen, avocat à Gand, et par M. Hans Van Houtte, professeur à l'Université catholique de Louvain.