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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Jean-Pierre YYYYYYY..., - M. Guy ZZZZZZZ..., - Mme Martine AAAAAAA..., - M. Antonio BBBBBBB..., - Mme Michèle EEEEEEEEEE... IIIIIIII... FFFFFFFFFF... , - M.
Pôle 6 - Chambre 3
6162e8387dc295bdec6a56da
9 mai 2012
Dans le même temps, chez nos concurrents (Warner, Wagram...) se sont montrés incomparablement plus dynamiques dans ce secteur d'activité.
CHAMBRE 3
DTA_2400138_20251231
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 2
DTA_2200828_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de
DTA_2400886_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 3 avril 2024, le 25 septembre 2024, le 24 juin 2025 et le 30 juin 2025, ainsi que des pièces complémentaires
Pôle 6 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba358
2 novembre 2017
l'accomplissement de ces tâches : madame [L] dit avoir été témoin entre octobre 2005 et juillet 2008 d'une telle activité au profit de [Q] [S] : 'elle prenait possession d'un carton de la société C2D2 chez Warner
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b7
7 mars 2006
Pierre A... 08330 VRIGNE AUX BOIS Mademoiselle Hélène Z...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00841_20230904
4 septembre 2023
3ème chambre
DTA_2103234_20231018
18 octobre 2023
I L représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tosse a accordé à la société FP Real Estate un permis d'aménager d'un
1ère Chambre
60329909b9f5fe0d99918563
20 décembre 2017
Adresse 1] Madame [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Dominique WATTINE
DTA_2300132_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 12 janvier 2023, le 2 février 2023 et le 9 février 2023, Mme D E, M. C E et M.
Chambre 02
69f5cf95cdc6046d47504700
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00597 DEMANDEUR SAS LOXAM [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH du CABINET JOSEPH-WATRIN [Adresse 2] [Localité
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd4
2 juillet 2024
VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] ET [Adresse 6] À [Localité 12], représenté par son syndic en exercice le cabinet WARREN
2ème Chambre
DTA_2308100_20260317
17 mars 2026
mémoire récapitulatif, enregistré le 14 novembre 2025, en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée Europa Kimache, représentée par Me Watrin
5e Section - 2e Chambre
DTA_2120444_20240328
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) du collège Octave Gréard M.
édure suivie, pour contrefaçons, notammentc/Marie-Thérèse C
613726a3cd58014677427427
27 février 2007
FRANCE, - LA SOCIETE UNIVERSAL PICTURES Z..., - LA SOCIETE WARNER BROS FRANCE, 3 ) les producteurs : - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX FILM B..., - LA SOCIETE COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES
2ème chambre 2ème section
660d9ea368a27ab7ee5dde5b
3 avril 2024
Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE RETAIL COMPANY [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN
8ème chambre
DTA_2208276_20230707
7 juillet 2023
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a8
23 octobre 2024
CABINET WARREN - [Localité 14], SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 592 014 518 c/o CABINET WARREN - [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat
JEX
6696cbc69a603a692915213c
15 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme HERSCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1995 DEFENDERESSE SAS SODIGARCHES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie WAXIN
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