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802 résultats pour « Pierre-Michel SAUVAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bcf

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Représentés tous par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020

Source officielle

Page 18 sur 41

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7663

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0380, présente à l'audience INTIMÉES Mme [T] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant comme avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933db

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

G : 16/ 00362 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2016, enregistrée sous le no 116/ 0010 APPELANTE :

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55da

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201618

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Michel X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                       , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A),

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101239_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f547

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Michel N..., stagiaire de M.

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CA

Chambre 4-5

633fc2ade633183e2ee17775

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa987603bf88a18844dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[U] a notifié une nouvelle pièce (numéro 9) et a fait délivrer une sommation de communiquer des pièces à la partie adverse.

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CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda7be41192ad0705516cfd

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Il ressort des pièces produites par le liquidateur que le passif né postérieurement au 31 décembre 2014 s'élève à la somme de 1.065.367,43 euros.

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CA

1ère Chambre

67908cd71b5a79f73270555a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] [J] né le 18 Mars 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Mme [V] [X] née le 07 Avril 1987 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e15

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 14] BATI CONCEPT, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fc3a34ad10008581739

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

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CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle