Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10149 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [4] représentée par son Président en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître CHONNIER loco Maître SAUTEREL de la SELARL TESSARES

par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL

en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 689 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE 12 rue Fructidor 75017 PARIS représentée par Maître Mickaël GUILLE, substituant Maître Laurent SAUTEREL

En outre, il ressort d'un rappel à l'ordre du 9 décembre 2019 et n'est pas sérieusement contesté par le requérant qu'il a comparé les bras d'un de ses collègues à des " cuisses de sauterelle " et qualifié

Christophe BARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : [Localité 1] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel

Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AG2R AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET

B..., ressortissant portugais né le 10 juin 1991 à Santerem, est entré en France à l’âge de trois mois, en 1991, selon ses déclarations.

avril 2025 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX de la SAUTELET

Met, rapporteur public, - les observations de Me Matel, représentant le syndicat CGT SDIS du Morbihan et de Me Sautereau, représentant le SDIS du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers (SIP) de Fréjus a refusé de lui communiquer

A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal d'Estézargues a approuvé le plan local d'urbanisme communal, en

la consommation de boissons alcoolisées de catégorie 3 et donc de vin de messe dans les espaces publics des églises, l'usage local à Savigny-sur-Orge étant d'utiliser un vin blanc liquoreux de type Sauternes

Jugement rendu(e) le 07 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/04500 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud THOMAS Me Clarence SAUTERON-AKBAR

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX-FARGEON LUTECIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

magistrat Monsieur [J] [R], C/ [7], N° RG 19/03314 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UNI4 DEMANDEURS Monsieur [J] [R] né le 27 Janvier 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clarence SAUTERON

. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2021 et le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise sur

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 8 mars 2022 - Pôle Social - APPELANTE S.A.S. [3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent SAUTEREL