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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile

ORTA_2307504_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

de Supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile

ORTA_2307505_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

de Supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511952_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507025_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505312_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502752_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504560_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs G C B et E C B, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505065_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405572_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300524_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ban, - les observations de Me Schürmann représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601225_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301524_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504560_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs G C B et E C B, représentés par Me Schürmann, ont demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501278_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décision implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509991_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 mai 2025 par laquelle la préfète de l'Isère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

âgée de 13 ans lors des faits poursuivis, datés de courant février 2014 ; qu'elle avait rédigé une lettre manuscrite, présente dans son carnet de liaison, destinée à la principale du collège Robert-Schumann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506810_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Diouf, substituant Me Schürmann, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603048_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603452_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511309_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le numéro 2511309, Mme A B, agissant pour le compte de l'enfant mineure C, représentée par Me Schurmann, demande au juge des

Source officielle

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