ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLO Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine

Séverin A, demeurant au ... ; M.

Me [L] fait valoir à titre principal l'irrecevabilité du recours de Mme [P], comme tardif.

Elle fait valoir la tardiveté de la saisine de la cour. Sur le fond, elle soutient que ses honoraires sont justifiés.

X... mettait à leur disposition rue Saint-Séverin à Paris ; "le soir du 23 septembre 1994 à Brion, Richard et Robert Z..., âgés respectivement de 25 et 23 ans étaient présents au domicile de leur beau-père

la restitution des sommes indûment perçues du fait de l'interruption prématurée de sa mission.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Severini Habitat.

B..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Il relève que la patiente ne souhaite plus faire appel de sa décision et ne souhaite pas se rendre à son audition avec le juge.

Par déclaration du 30 avril 2024 la SARL ASL Automobiles Saint Loise a fait appel de cette ordonnance. Par acte de commissaire de justice du 6 juin 2024, M.

Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/96 Nous, Séverine

Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07651 du 19/ 10/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Alain-François DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine

MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

dont elle déduit qu'il existe charges suffisantes contre Joaquim de Sousa Z... d'avoir commis des violences aggravées et contre Fernando de Sousa Z..., Joachim Y..., Virginie B... et Séverine C... de

EN FAIT 1.

Elle fait valoir que l'exécution de la décision aura des conséquences manifestement excessives du fait de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à son encontre, alors qu'elle n'a pas pu

exploité en commun à Cherbourg ; que cette dernière est décédée le 30 juin 1995 en laissant pour lui succéder Mme Luisa Y..., épouse Z... et José Y... aux droits duquel se trouvent aujourd'hui Mme Séverine

d'appel, le principe de la publicité des débats avant leur clôture ; que le moyen est irrecevable ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Selafa cabinet Jacques Y... fait