COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

non comparante, ni représentée [14] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame SAUVE Florence Greffier : Monsieur PASCAL Stéphane

APPELANTE LA BANQUE CIC NORD OUEST représentant La SA CIC SAINT OMER ENTREPRISES, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie

SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00445 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4M7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 24 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Wilfried I..., Mme Muriel H..., Mme Stéphanie E... et Mme Marie-Louise B..., demeurant à la Condamine Châtelard (04530) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard B, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 5 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2023.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 27 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre et 25 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Valeurs et Réussites demande au Conseil

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022

Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.