au barreau du [Localité 5] plaidant par Me GACEM INTIMES : Monsieur [TL] [T] né le 18 juillet 1972 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] représenté et assisté par Me Stanislas

1265311151022204 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Stanislas

Ils avaient droit à un salaire de base complété par des indemnités accessoires. 5.

  Matti Pellonpää (Finlandais), président , Nicolas Bratza (Britannique), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Jerzy Makarczyk (Polonais), Viera Strážnická (Slovaque), Rait Maruste (Estonien), Stanislav

chambre de 7 juges composée de :   Matti Pellonpää (Finlandais), président , Nicolas Bratza (Britannique), Elisabeth Palm (Suédoise), Viera Strážnická (Slovaque), Josep Casadevall (Andorran), Stanislav

21/00050 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

La cour d’appel ( Sąd Apelacyjny ) de Gdańsk le somma de compléter le dossier.     Le 20 juin 1996, il fit une demande de dispense des frais de justice.

Pologne (n o 49128/06) Le requérant, Stanisław Krawiecki, est un ressortissant polonais né en 1966 et résidant à Lubiąż (Pologne).

RG 19/04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC : dossier FE : Me Lola RUTKOWSKI-DEMEST Me Alexandre DUVAL STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Me Anne GAUVIN, Me Stanislas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

APEN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Isabelle MISSOTY, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

débattue le 25 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Stanislas

Ukraine (n° 26277/02)   Violation de l’article 6 § 1 (durée) Le requérant, Stanislav Andrianovich Nosalskiy, est un ressortissant ukrainien né en 1938 et résidant à Kharkiv (Ukraine).

; Judgment was given by a Chamber of 7 judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Viera Strážnická (Slovakian), Josep Casadevall (Andorran), Rait Maruste (Estonian), Stanislav

observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows:       THE FACTS The applicant, Mr Stanisław

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Le 30 septembre 2021, la société AFM Bretagne a déposé une demande de permis d'aménager, complétée le 15 décembre suivant, en vue de la création de cinq lots sur la parcelle cadastrée section DV n° 372