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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515207_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
portant la mention « Recherche d’emploi / création d’entreprise » valable jusqu’au 27 août 2025, qu’il a sollicité du préfet du Val-de-Marne, le 15 juillet 2025, un titre de séjour portant la mention « talent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521932_20260205
5 février 2026
5 février 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de procéder à la remise de la carte de séjour portant la mention « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300798_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, ressortissant américain né le 12 septembre 1972, est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour " passeport talent ", valable du 18 novembre 2022 au 16 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603099_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer son récépissé de demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Passeport Talent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511529_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
" passeport talent ", valable jusqu'au 13 octobre 2028.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505669_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
canadienne née le 23 mars 1988, a été mise en possession le 6 mai 2024 d’une attestation de décision favorable à l’obtention d’une première demande de titre de séjour « portant la mention Passeport talent
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220701
18 juillet 2018
18 juillet 2018
d'annuler la mise en garde du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 5 décembre 2016 concernant des manquements à ses obligations conventionnelles de diffusion de titres et de nouveaux talents
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01345_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
antérieure : Mme A D a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mars 2023 portant refus de renouvellement de sa carte de séjour mention " Passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206850_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer physiquement à la préfecture pour un dépôt de dossier de titre de séjour portant la mention " Passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309179_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B qui dispose d'un titre de séjour mention "passeport-talent" ; elle est entrée en France le 29 août 2020 avec un visa D valable jusqu'au 28 novembre 2020 en qualité de famille de résident " passeport-talent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501108_20250204
4 février 2025
4 février 2025
France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 11 septembre 2024 de l'autorité consulaire française à Rome (Italie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour " passeport-talent
Source officielle11ème chambre
DTA_2415693_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502574_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention " passeport talent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501749_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent - mandataire social " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202262_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 7 novembre 2017, il s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante " valable jusqu'au 6 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400302_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501092_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de 42 500 euros bruts, elle a déposé sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France, le 15 octobre 2024, une demande de titre de séjour portant la mention " passeport-talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311430_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a implicitement refusé la délivrance d'une carte de résident longue durée UE ou, le cas échéant, la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509437_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A produit, que l'intéressé a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour " passeport talent - chercheur " le 20 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512326_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Elle a déposé une demande de délivrance de carte de séjour pluriannuelle « talent-chercheur » le 9 septembre 2025.
Source officiellePage 18 sur 265