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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007763766
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Didier Y..., demeurant à Chalo-Saint-Mars (91780), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses deux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300952_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 5 juillet 2023, la SAS Chalair Aviation, représentée par la SELARL Eric Vève et Associés, demande au juge des référés
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2111553_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e13acdc6046d47e05340
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201120_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose au centre hospitalier Elisée Charra (Lamastre) en ce qui concerne le décompte
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238630
22 novembre 2024
22 novembre 2024
justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 9 December 2024 FIFTH SECTION Application no. 19981/17 Alla Petrivna CHALA
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120649_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120482_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, avocat de Mme D, sous réserve que Me Chamas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hugues de [Localité 2]-PAZZIS/[Localité 3] [Adresse 2]/[Localité 4] Défendeur(s) : TRANSPORTS CHABAS
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a6d
19 décembre 1996
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise agricole à responsabilité limitée de Charras, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10379
4 septembre 2024
4 septembre 2024
à la société Côme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lauris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Chabas
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709860
30 juin 1986
30 juin 1986
Y..., l'arrêté en date du 14 juin 1983 du commissaire de la République du département de l'Essonne accordant au requérant un permis de construire sur le territoire de la commune de Chalo-Saint-Mars, 2°
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505460_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ce dernier la somme de 715 euros à verser à Me Chamas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100275_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus a refusé de modifier le zonage de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00099_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00104_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301185_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la commune de Chalus, représentée par Me Soltner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
, de nationalité française, - Mademoiselle Emilie Margot X... née le 15 mai 2003 à Challans, de nationalité française. ...
Source officiellePage 18 sur 307
SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
28/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA - SOCIETE EN LIQUIDATION
21/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
12/02/2013
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