Portalis DBV3-V-B7J-XLL2 Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Thomas Z..., domicilié [...]

INTIMÉE : Association LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE "LE VAL DE L'OUIN" 3 au 9 rue de la Sagesse 79700 MAULEON Représentée par le Président de l'association, M.

Renald P..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 128) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil départemental du Val-d'Oise a refusé

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Par l’arrêté du 28 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a demandé à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements LECOMTE, société anonyme dont le siège social est Quai de l'Ecluse à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise

B, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Madame A B, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Huguette X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Olivier X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Par suite, le préfet du Val-d'Oise a commis une erreur d'appréciation en prononçant une mesure de fermeture administrative à l'encontre de la société Ganesha C.S.C. 4.

2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 2] ; Comparant à l'audience par Maître Thomas