membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'ouverture était au raz du sol et était peu éclairante et que des planches opaques étaient apposées de l'intérieur sur les vantaux

La Colombière déplore notamment la suppression des encadrements moulurés d'origine, qui contribuaient au style art-déco de la Villa Stella Maris, ainsi que l'impossibilité de poser des volets à deux vantaux

La société [1] soutient que le taux d’IPP n’a pas été correctement évalué au motif que l’évaluation est déconnectée de la lésion initiale de malaise vagal.

ASSOCIES, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Barreau de Paris, membre du Cabinet H&A,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

-W-B7G-HUVF [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [W] [C] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie VANHAMME

partie civile, de ses demandes ; Attendu que pour rejeter, sur son seul appel, les demandes de la partie civile, l'arrêt attaqué énonce que cette dernière "ne peut valablement faire conclure que le vanneau

terrasse sur une construction existante avec une emprise au sol de 58 m2 en remplacement de la toiture existante et, d'autre part, le remplacement d'une fenêtre existante par une porte fenêtre deux vantaux

011170 23 00094 en date du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Gruissan s'est opposé à la déclaration qu'il a déposée le 10 mars 2023 en vue du remplacement de châssis coulissant à deux vantaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Vandamme, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives

sous le balcon surplombant l'ouverture, permettant sa solidité, ont été fixées au cours du chantier de rénovation et n'étaient pas présentes au moment de la prise des mesures, si bien que les vantaux

ouvrants de la fenêtre 87 1er étage - Chambre n°2 Fonctionnement anormal des vantaux ouvrants de la fenêtre 88 1er étage - Chambre n°2 Caissons de volets roulants souillés par des injections de mousses

EXPOSÉ DU LITIGE En 2017, [C] [I] et [K] [T] épouse [I] ont commandé à la société CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS la fourniture et la pose à leur domicile de trois fenêtres à deux vantaux

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 71386/01 présentée par Bernard VANDAMME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME