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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ergonomie, Edeis (Snc Lavalin Sas), Oasiis, Ingepole, Defretin Ingenierie Sas, Cetab, Ineo Atlantique Snc, Avenir Electrique de Limoges (AEL), Herve Thermique, SOPCZ, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00962
15 octobre 2013
15 octobre 2013
SCP A...en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Eden caravaning à remettre à la société Car camper, sous astreinte, les documents administratifs afférents au véhicule vendu de marque Weinsberg
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311922_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214915_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 6 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2108483_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115271_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par Me Weinberg, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407654_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2218168_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210009_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société Edenred France, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associes, agissant par Me Letellier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207155_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2023, le 26 septembre 2023 et le 9 août 2024, l'Union des groupements d'achats publics, représentée par SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323648_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2024, le 17 février 2025 et le 18 avril 2025, la SNCF Réseau, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & associés, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f42d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[J]sd [Y] [Z] né le 01 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité syrienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f90
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] [B] né le 23 mars 1996 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [Y] Monseur [M] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357291b69e88a370fe07
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[N] [C] né le 16 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [X] (interprète en arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [G] lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIM LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c77119f12788f059e0f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
X se disant [E] [D] né le 08 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, substitué à l'audience par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e66
12 août 2025
12 août 2025
[K] [M] né le 02 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présente, en visio
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504611_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, principalement
Source officielle1ère chambre
DTA_2310330_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant
Source officielle4ème chambre
DTA_2304050_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juillet 2023 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
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