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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600635_20260309
9 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 22 juin 1972 à Kouba (Algérie), était titulaire d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au
5ème chambre
DCA_21NT01919_20221122
22 novembre 2022
Si elle indique être propriétaire d'un logement à Kouba (Algérie), elle établit néanmoins résider à la même adresse que l'un de ses enfants, établi à Bouzareah.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
M. et Mme C E sont des ressortissants algériens nés respectivement le 6 février 1973 à Hussein Dey et le 29 janvier 1987 à Kouba, qui ont déclaré être entrés en France en février 2019.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:114
3 avril 2001
Unionin yleisen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 3.4.2001.#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.
CJUE
ECLI:EU:C:1991:277
27 juin 1991
Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 27. juuni 1991.#Manuel Martínez Vidal versus Gemeenschappelijke Medische Dienst.#Eelotsusetaotlus: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Madalmaad.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC001577308
18 novembre 2014
application lodged on 8 February 2008, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Oleksandr Mykytovych Pezhenko, was a Ukrainian national, who was born in 1937 and lived in Komunar
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174536
22 mai 2017
uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 22 May 2017   SECOND SECTION Application no. 37857/14 YUSUFELI İLÇESINI GÜZELLEŞTIRME YAŞATMA KÜLTÜR VARLIKLARINI KORUMA
2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556e
8 avril 2025
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ousmane KOUMA
Pôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5e6
15 avril 2022
[F] [G] alias [H] [J] né le 25 mai 1981 à Kouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310103_20230926
26 septembre 2023
C D, ressortissant algérien né le 8 décembre 1997 à Kouba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français
Section 8 - Chambre 1
DTA_2318184_20231115
15 novembre 2023
Le certificat rédigé par le docteur F, médecin légiste à l'hôpital de Kouba en Algérie confirme l'appréciation des médecins français et précise que le traitement médical à base de " Rituximab ", prescrit
1re Section - 2e Chambre
DTA_2423120_20250211
11 février 2025
B, ressortissant algérien, né le 1er janvier 2000 à Kouba (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
ECLI:CEDH:001-214875
6 décembre 2021
Russia 10/09/2021 Darya Vyacheslavovna BUROVA 1987 Moscow Yeva Aleksandrovna TELKINA 2019 Moscow Mari Davitovna DAVTYAN The police had been aware of on-going domestic violence against the first applicant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501886_20251023
23 octobre 2025
effectué ses démarches de prospection, avoir obtenu plusieurs promesses de contrats et produit à l’appui de ses allégations un contrat de prestation de services de nettoyage conclu entre sa société, Yele
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90133
1 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La SCI SEL DE MER s'est constituée pour procéder à la construction d'un immeuble bâti situé sur la commune de KOUMAC.
68e88b953ea43407b9fbc285
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Ousmane KOUMA
J.L.D. CESEDA
669aa8d330bd4f0c3f6a830b
19 juillet 2024
représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [K] (mineur) né le 21 Octobre 2008 à KOUBA
Reconduite à la frontière
DTA_2311244_20240126
26 janvier 2024
A C, ressortissant algérien né le 8 avril 1993 à Kouba, entré en France le 22 septembre 2019 muni d'un visa d'étudiant, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en cette qualité délivré par le
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600506_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire, d’un montant de 4 174,90 euros, émis le 9 décembre 2025 par le département de la Côte-d’Or et correspondant à
2ème chambre
DTA_2200395_20220908
8 septembre 2022
Mme B C, ressortissante algérienne née le 31 août 1987 à Kouba, en Algérie, est entrée en France le 16 février 2020, munie d'un titre de séjour en tant qu'étudiante délivrée en Allemagne et valable du
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