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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a0408aea2f9efae430ea0c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Direct Bâtiment soutient que Mme [N] ne lui a pas laissé terminer les travaux, contestant tout abandon de chantier et elle critique point par point les éléments contenus dans le rapport technique

Source officielle

Page 18 sur 265

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00781

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

W... dès lors que celui-ci, malgré une mise en demeure, n'a pas porté remède aux non-conformités et désordres à lui imputables et a abandonné le chantier, la contraignant à recourir aux services d'une

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3fa6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il soutient que le défendeur a ostensiblement violé le marché de travaux en refusant de débuter les travaux sans justifier d’un motif valable, que l’abandon de chantier de la part de Monsieur [T] [V] l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Elle soutient que la société COLOMBO ne rapporte pas la preuve de sa créance dès lors que les factures présentées ne comportent aucun détail et qu'au surplus elle a abandonné le chantier de BLOIS, l'obligeant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300881

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

a débuté au début du mois de février 2001 et que Monsieur X... a abandonné le chantier le 12 avril 2001 à la suite de sa mise en liquidation judiciaire ; que la réception soumet l'ouvrage au régime de

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed225b01eea4cf01a49ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’abandon du chantier par la société [T] TRAVAUX est à l’origine de cette augmentation.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58ccece1704f57473bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[G] a abandonné le chantier et l'autoriser à faire reprendre et terminer les travaux à ses frais pour le compte de qui il appartiendra.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00288

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

ainsi que les devis et factures des travaux repris sont suffisants pour démontrer le bien-fondé de la créance au titre des travaux qui ont dû être réalisés après l'abandon du chantier, que le compte rendu

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a819a7f19a78305a64

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au soutien de leurs prétentions, les requérants exposent que la société BUREAU DE L'HABITAT FRANCAIS a abandonné le chantier, les travaux demeurant inachevés, alors qu'il est urgent que les travaux de

Source officielle
TJ

Référés expertises

670423058d5cd4a875908111

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la demande de constater l’abandon du chantier Monsieur [R] [G] et Madame [E] [C] sollicitent que le juge des référés constate l’abandon du chantier situé, [Adresse 8] par la société ISEO CONSTRUCTION

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c4795e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

. ; que celui-ci ayant abandonné le chantier, les époux X... ont assigné le Lloyd en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter les demandes au titre du surcoût de la construction et du

Source officielle
CC

civ3

60794ca59ba5988459c46470

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

d'une maison d'habitation à la société Marchand qui, en juillet 1987, a obtenu une caution de la société Lyonnaise de banque à concurrence de la somme de 33 550 francs ; que la société Marchand a abandonné

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697c32eecdc6046d4732a521

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Déplorant un trop perçu corrélatif à un abandon

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6358ce05c40aa805a7864dc9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Madame [C] [M] et Monsieur [P] [Z] se sont opposés aux prétentions adverses en contestant, au vu des faits de l'espèce et de la situation avérée d'abandon de chantier, l'existence de moyens sérieux d'annulation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310076

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

procédure civile ; ALORS QUE, en outre, l'arrêt attaqué a retenu que les « paiement(s) des factures de l'entreprise » dont se prévalaient les maîtres de l'ouvrage « ét(aient) intervenus bien avant l'abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300505

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus ; qu'en l'espèce dès lors qu'il est constant d'une part que les époux X... ont constaté, dès le 5 septembre 2001, l'existence des malfaçons et l'abandon

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle soulève donc l'exception d'inexécution pour justifier l'abandon de chantier.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecaf8cdc6046d47e74008

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, il ressort clairement des écritures de Monsieur [H] que la société [X] AZUR a abandonné le chantier avant d’avoir terminer les travaux.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616343ef88dc29ccde27f075

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

[F] faisait constater par Me [D], Huissier de Justice à [Localité 5], ce qu'il qualifiait de ' abandon de chantier ', ' malfaçons ', ' inachèvements ' etc...

Source officielle