en leurs explications et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile ; en l'absence

Il est également rappelé en application de l’article 1533-3 du code de procédure civile que le conciliateur informe le juge de l’absence d’une partie à la réunion et que si une partie , sans motif légitime

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme C..., pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 janvier 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 février 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme A, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 17 juin 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 12 novembre 2025 en présence de Mme Bourechak, greffier d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 12 novembre 2025 en présence de Mme Bourechak, greffier d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 9 janvier 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, M.

PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie exécutoire délivrée A : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER SAS UNIVERS PISCINE Attendu qu'à l'audience du 27 mai 2025, aucune partie

ont tirées ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'état des lieux signalait l'absence

Vu : - l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, le préfet de la Drôme conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour absence de moyens de légalité.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Adresse 3] DEFENDEUR SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD [Adresse 4] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 5] et par Me JM BEDRY Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence

comparant en personne DEFENDEUR SASU SPACE ELEC [Adresse 2] comparant par Me Richard LABALLETTE [Adresse 3] SCP GLP ASSOCIES 92150 [Adresse 4] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence