A la suite d'un contrôle diligenté le 23 septembre 2020, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a estimé que sa qualité d'étudiante ne lui permettait pas de bénéficier du revenu de solidarité

, déclarés coupables de faits de corruption active ou passive distincts, à réparer solidairement l'entier préjudice, sans faire apparaître en quoi aurait consisté la conception commune ayant inspiré ces

Par une décision du 29 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a mis à la charge de Mme E un indu de 150 euros d'aide exceptionnelle de solidarité (IMB 001).

Par une décision du 29 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a mis à la charge de Mme E un indu de 150 euros d'aide exceptionnelle de solidarité (IMB 001).

active, la caisse d'allocations familiales de la Manche ayant suspendu son droit au revenu de solidarité active pendant six mois.

Elle a demandé le revenu de solidarité active par l'intermédiaire du site de la caisse d'allocations familiales des Yvelines le 10 septembre 2020.

décharger du paiement de cet indu ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental du nord de le rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active à compter du jour où la caisse d'allocations

M. et Mme B, qui se sont mariés le 4 janvier 2013, ont sollicité le 9 octobre 2020 le bénéfice du revenu de solidarité active " couple " auprès de la caisse d'allocations familiales du Rhône.

articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 1er et 12 de la loi du 1er août 1905, 7 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, 473, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention

Par ailleurs, le requérant ne peut utilement invoquer, par voie d’exception, l’illégalité de la convention conclue entre le département et la caisse d’allocations familiales du Loiret, alors même que celle-ci

Par une décision du 22 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Gard a mis à la charge de Mme B un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 352,65 euros au titre de la période du

Par une décision du 22 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Gard a mis à la charge de Mme B un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 352,65 euros au titre de la période du

et conventionnelles, à l’exception des allocations mensuelles mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 222-3. (...) » L’article R. 262-13 du même code dispose que : « (...)

Par une décision du 10 janvier 2025, La caisse d’allocations familiales de Vaucluse a mis à la charge de Mme B... un indu de de revenu de solidarité active d’un montant de 882,99 euros (INK 002) au titre

Elle soutient que : - elle est de bonne foi et le trop-perçu de revenu de solidarité active a pour origine une erreur de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse ; - sa situation de précarité

de solidarité active d'un montant de 7 295,55 euros ; 6°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Marne et du département de la Marne, chacun en ce qui le concerne, la somme

A... s’est alors vu verser, par la caisse d’allocations familiales de ce département, le revenu de solidarité active au titre du mois de février 2023 pour un montant de 526,72 euros.

B à l'encontre de l'indu de revenu de solidarité active et l'a confirmé. M.B a alors sollicité du président du conseil départemental la remise gracieuse de cet indu.

Mme B C a bénéficié du versement par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active et de l'aide exceptionnelle de fin d'année.

Mme B C a bénéficié du versement par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active et de l'aide exceptionnelle de fin d'année.