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83 119 résultats pour « appel de l'ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

66975ea892a5b3e8ade13fb6

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[M] [B] a relevé appel de cette ordonnance. Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'annulation de l'ordonnance et la fin de la rétention.

Source officielle

Page 18 sur 4156

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CA

ETRANGERS

677cc337cf451bb7cd9293d1

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[U] [P] a interjeté appel de cette ordonnance le 2 janvier 2025 à 10h48.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60401ebd72824438567e4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [X] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 avril 2025 à 10h44.

Source officielle
CA

20e chambre

642bbffed49e0104f58f027c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de l'ordonnance prononcée par le juge des libertés et de la détention de Nanterre le 2 avril 2023 à 19h38 et qui a : - rejeté la requête en prolongation de la rétention administrative du préfet concernant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210ea6cdc6046d4709af6c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 31/05/2026, le Juge a fait droit au moyen et rejeté la demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293b7

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[B] [M] a interjeté appel de cette ordonnance le 3 janvier 2025 à 18h16. Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100983

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

recevable, l'ordonnance rendue le 5 septembre 2018, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Nîmes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00746

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Le procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d490e7cdc6046d475e355e

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

[S] [T] [P] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge du tribunal judiciaire de Versailles le 5 avril 2026 à 12h03

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b977a0

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[R] [N] a fait appel de la décision le 18 août 2023 à 11 heures 05. Au soutien de son appel tendant à l'infirmation de l'ordonnance déférée et à sa remise en liberté, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e193514e

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

20e chambre

650d319871dfcd8318201638

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[O] [G] a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Versailles.

Source officielle
CA

20e chambre

650d319871dfcd831820163c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[T] [E] a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Versailles.

Source officielle
CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee027e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[S] [J] a relevé appel de cette ordonnance prononcée à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 23 octobre 2023 à 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400729_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par une ordonnance du 14 avril 2024, la juge des libertés et de la détention à la cour d'appel d'Orléans a confirmé l'ordonnance de prolongation de la rétention de M. C pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

20e chambre

6431071028558704f52e6cc8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M. [K] [S] [C] pour une période de 28 jours.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

; que le jour même le procureur de la République a d'abord déclaré au greffe du juge des libertés et de la détention interjeter appel de "l'ordonnance de refus de prolongation de la détention provisoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

68885739dbf0f4a9225a77b7

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 27 juillet 2025 à 10h28 ordonnant une première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60401ebd72824438567dc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] [J] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 avril 2025 à 11h40.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60401ebd72824438567e2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [J] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 avril 2025 à 10h52.

Source officielle