la société Otis la somme de 269.096,06 euros ; que cette cassation entraîne, en application de l'article 625, alinéa 2 du code de procédure civile, par voie de conséquence et de plein droit celle de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé, page 3, ligne 24 ; Attendu qu'il faut

Dit qu'en page trois de la minute, la cour d'appel de renvoi est Paris autrement composée, et non Versailles ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

commise à la première ligne du troisième paragraphe de la page 3 de l'arrêt n° 82 D du 31 janvier 2002 ; qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 82 D du 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à savoir

, par voie de conséquence de la cassation de l'arrêt rendu entre les parties par la cour d'appel de Versailles le 20 juin 2002, attaqué par le pourvoi n° B 03-13.468, de l'arrêt rendu par la même cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Nissan France

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur purement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il a été omis d'indiquer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 461 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête de M.

ASCAR, greffier placé" doit être substituée la mention : " Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Mme Irène ASCAR, greffier placé" le reste sans changement, ORDONNE mention du présent arrêt

ASCAR, greffier placé" doit être substituée la mention : " Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Mme Irène ASCAR, greffier placé" le reste sans changement, ORDONNE mention du présent arrêt

ESTEBE [D], [V], [K] [S] C/ [U], [J] [S] [N], [A], [J] [S] épouse [X] ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Sur le second moyen, dirigé contre l'arrêt rectificatif du 29 juin 1987 : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile

de Caen (1re chambre), le second, d'un arrêt rectificatif rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit: 1°/ de Mme X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du

Edouard Z... ; Que, cependant, il n'a pas été statué sur cette radiation par l'arrêt précité ; Considérant qu'il convient de rectifier cette omission comme mentionné dans le dispositif du présent arrêt

de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château du 19 novembre 2019 la plaçant en congé maladie ordinaire suite à un congé pour accident de service ; 2°) d'annuler l'arrêté rectificatif de la directrice