[T] la somme de 15.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'

[E] en qualité de liquidateur à payer aux concluantes la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

« 700 CPC », - condamner Mme [Y] aux dépens d'appel

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

[Z] [M] de l'intégralité de leurs demandes, moyens, fins et prétentions ainsi que de leur demande de dommages et intérêts et d'article 700 cpc.

Réserver les dépens La compagnie GENERALI, par dernières conclusions sur incident transmises par voie électronique le 2 avril 2024, demande au juge de la mise en état, au visa des articles 2240, 1792-

785 du CPC.

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

L1122-1 du code du travail, 'La somme de 29.290,00€ à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture, 'Une somme de 5000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, SUR LES DEMANDES

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription, soulevée par Madame [T] épouse [X], Monsieur [B], sur le fondement de l’article 2241 du code civil, expose que la procédure en référé a interrompu le

L'article R 221-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose : « Le commandement de payer prévu à l'article L. 221-1 contient à peine de nullité : 1° Mention du titre exécutoire en vertu duquel

L 441-10 I I du Code de Commerce, * condamner la SARL MOTO FAST au paiement de la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

L 111- 1 et suivants ainsi qu'à celles des articles L. 221- 1 et suivants du code de la consommation.

Elle rappelle l'article 321-1 alinéa 2 du CPI et cite l'article 3. 5 de ses statuts aux termes duquel « à cette fin, la société a qualité pour ester en justice tant dans l'intérêt individuel des artistes-interprètes

Elle rappelle l'article 321-1 alinéa 2 du CPI et cite l'article 3.5 de ses statuts aux termes duquel « à cette fin, la société a qualité pour ester en justice tant dans l'intérêt individuel des artistes-interprètes

76 CPC (ancien article 92 alinéa 1er) et L. 1411-4 alinéa 1er du Code du travail, (...)