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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68e7a4c9033cf481c39a245a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
384, 385, 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ; Vu le litige opposant M.
Source officielleChambre civile TGI
63046dc429b92fc563a44755
19 août 2022
19 août 2022
Vu les articles 400 à 405 et 787 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.
Source officielleContentieux général - chambre 3
69cf7f37cdc6046d47f6535b
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2026 001093, concernant la société Media Line contre la SARL MULTIPAC.
Source officielleTroisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e9d
3 avril 2024
3 avril 2024
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Madame [Y] notifiées par voie de Rpva le 05 Mars 2024, Vu les conclusions d’acceptation de désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d813e704a005d1ed7067
19 avril 2023
19 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleRéférés
68ed70d60da7cb996dcbb2ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officielleChambre civile TGI
63201ea239bca9fcb099f003
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées le 25 août 2022 Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile TGI
6757d92d8bfc9d1050557b1c
22 août 2024
22 août 2024
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6700507cc34eb4cc857df441
2 octobre 2024
2 octobre 2024
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et lui en donne acte ; Attendu
Source officielleBAUX-HLM
686819aa4965b5d9df3142b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience publique du quatre Juillet deux mil vingt cinq Sous la présidence de [E] [S] juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargée des contentieux
Source officielleBAUX-HLM
686819aa4965b5d9df3142c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience publique du quatre Juillet deux mil vingt cinq Sous la présidence de [H] [J] juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargée des contentieux
Source officielleTroisième Chambre
67ed8597da9e15c5131fca34
2 avril 2025
2 avril 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [U] notifiées par leur conseil le 31 mars 2025,, Vu l’absence de conclusions en défense
Source officielle2ème Chambre
C2565c/MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
67eee3f8b848dd6814c6250f
1 avril 2025
1 avril 2025
385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ; Par conclusions en date du 11 février 2025, le demandeur se désiste de l’instance engagée ; Par conclusions en date du 24 mars 2025, la MATMUT
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b3e97b8c1829972df6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et lui en donne acte ; Attendu
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c20796eb4b74856291f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c21796eb4b74856292d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
69d89947cdc6046d47bc5efd
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
69d89957cdc6046d47bc601c
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
69d89959cdc6046d47bc6066
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
69d8999dcdc6046d47bc6587
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
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