1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GOVERNATORI + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL

assimilées à un temps de travail par l'article L. 3141-5, qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement ; que l'article L. 3141-5 du

Si les sociétés Artelia Ville et Transport et Arcadis ESG soutiennent que leurs demandes de rémunération complémentaire ne sont pas des réclamations au sens de l'article 85.1 du CCCG travaux, il résulte

9 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 et de l’article trois du décret d’application n°2021-75 du 27 janvier 2021.

n° 71-941 du 26 novembre 1971, ensemble l'article 1318 du code civil.

Chaque RUM contient des informations administratives, des diagnostics codés en CIM et des actes codés en CCAM.

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[S] [D] né le 25 Janvier 1949 à [Localité 17] et Mme [W] [L] épouse [D] née le 29 Août 1948 à [Localité 10], demeurant ensemble [Adresse 9] - [Localité 8] Représentés par de la SELAS CCMC AVOCATS

Daniel P..., demeurant ..., 40 / de la société CCMC, dont le siège est ..., 41 / de la société CIRCO, dont le siège est ..., et actuellement ..., 42 / de Mme Mauricette Q..., demeurant ...,

MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOMR AFFAIRE : [X] [M] épouse [R] C/ [F] [R] Pièces délivrées le -CCC

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00023 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC2M JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

L’article 1103 du Code civil, dispose que : “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits”.

frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17. » Enfin, l’article L.133-21 du code de monétaire

Il convient dès lors, en application des articles sus-mentionnés, d'ordonner une mesure de consultation médicale sur pièces.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [D] C/ [I] [V] épouse [D] N° RG 22/05106 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2PW Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / avocat

[P] [R] [K] [T] [Adresse 8] [Localité 15] Rep/assistant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Max

ARRET N° [F] C/ CPAM DE L'OISE Ccc adressées à : -Mme [F] -Me ROBERT -CPAM de L'OISE Copie exécutoire délivrée

BANQUE CIC-EST Formule exécutoire + CCC le 8 juillet 2025 à : - SELARL Duterme-Moittié- Rolland - SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE