En conséquence il demande en application de l'article 524 du Code de procédure civile (CPC) d'arrêter l'exécution provisoire du jugement attaqué.

700 du CPC 1.500 euros - or Mme [Z] ne s'est pas exécutée en sorte que l'affaire doit être radiée en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile Par conclusions d'incident

    Les dispositions pertinentes du code de procédure civile relatifs à l’arrêt d’une exécution provisoire de droit sont les articles 514, 524, 525-2 et   526 du code de procédure civile

524 du code de procédure civile, et de condamner les appelants à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du CPC.

Alain X...les sommes de 23. 050 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celle de 11. 520 € au titre de l'article 6311 du code du travail pour manque de formation

524 du CPC - débouter l'intimée de sa demande de radiation de l'affaire, - réserver les dépens ; SUR CE En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire

Par conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état, [O] [T] et Madame [W] [X] sollicitent : Vu l'article 524 du CPC : Dire et juger recevable et bien fondé l'appel incident formé

700 du CPC.

d’entamer l’exécution forcée immobilière (article 493 du CPC).

524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ».

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ».

700 du CPC, - constater le désistement de la société IFDE de sa demande de radiation du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile' ; Attendu que pour sa part, la SAS PJ

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 308 174 523

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CONDAMNER la société [Localité 1] [R] [W] à payer à la société [Z] [U] la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société [Localité 1] [R] [W] aux entiers dépens de l'instance