AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6a192e7ccdc6046d4754ca33
28 mai 2026
28 mai 2026
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c756d0369362bfa179b6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb51cdc6046d47be3ab6
5 mai 2026
5 mai 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b75d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de
Source officielleChambre sociale 4-1
68f1cd732f77035fb0bf7de2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e771dfcd83182017d0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
en date du 29 juin 2023, Assistée de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 17 février 2023 Vu la demande d'observations écrites
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Mickaël GODIOT, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd8318201800
22 août 2023
22 août 2023
de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f749
3 octobre 2023
3 octobre 2023
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857d8cdc6046d4718b9f1
21 avril 2026
21 avril 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857dacdc6046d4718ba3a
21 avril 2026
21 avril 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857decdc6046d4718ba98
21 avril 2026
21 avril 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
66ff85f1a4ff9ec259c09ae6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, représentant : Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0492 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455860
11 juillet 2024
11 juillet 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a793363a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 07 Mars 2025 Vu la demande d'observations écrites en date
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370f68c0355000835f909
25 janvier 2024
25 janvier 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370fa8c0355000835f90b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Source officiellePage 18 sur 4178