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LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Intimé Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE le magistrat chargé de la mise en état Vu l'article

Source officielle

Chambre 2-4

6a1fc104cdc6046d47ea4535

Appel

20 mai 2026

(ALGERIE) Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Intimée Aix-en-Provence, le 20/05/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article

Source officielle

Chambre 2-4

69fc2e86cdc6046d47e40cc6

Appel

6 mai 2026

[B] [A] Intimé Aix-en-Provence, le 06/5/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Chambre des Urgences

63bfb32b5e2fbe7c90043838

Appel

11 janvier 2023

chambre des Urgences, en date du 6 juillet 2022, RG 22/00125, n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCP, minute n° 256/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2767 1882 9287 SARL CPC

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Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad4

Appel

18 octobre 2022

JEAN CHARLES, représentée par son Gérant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916

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Pôle 4 - Chambre 6

6163d87c99a586c22d6d4497

Appel

1 octobre 2009

Condamner la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION à lui payer 3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .

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Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f4f

Appel

1 septembre 2022

700 du CPC : 3 000 euros - Dépens - Exécution provisoire (article 515 du CPC) sur l'intégralité du jugement à intervenir Par jugement en date du 22 avril 2021, le conseil de prud'hommes : '-

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Chambre 1-4

65a0e6b35bbe450008b2cbfa

Appel

11 janvier 2024

Par requête aux fins de déféré en date du 6 décembre 2022, la société BUILDVINVEST sollicite voir : Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu les articles 550 et 553 du Code de procédure civile

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Chambre 2-4

695f8ebacdc6046d479d4f2b

Appel

7 janvier 2026

915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement

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Chambre 2-4

6866151d11adae0daca53291

Appel

2 juillet 2025

: Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 2/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu les articles

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Chambre 2-4

6809c9451f1ed98b447f43fc

Appel

23 avril 2025

[X] [T] Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

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Chambre 2-4

6809c9461f1ed98b447f4404

Appel

23 avril 2025

912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé

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Pôle 6 - Chambre 4

60347fbb1923586d8365209b

Appel

29 novembre 2016

La SARL MCM SECURITE demande de confirmer sa mise hors de cause tout en réclamant 2.000 € en vertu de l'article 700 CPC.

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2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a4

Appel

9 octobre 2025

Vu les conclusions d'incident notifiées par RPVA le 10 septembre 2025 des bailleurs demandant, au visa des articles 546, 908 et 916 du cpc, de : - prononcer la caducité de la déclaration d'appel déposée

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Chambre sociale 4-2

67ef68ad6b85edc07d3453ce

Appel

2 avril 2025

CPC.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67ef68b06b85edc07d3453e8

Appel

2 avril 2025

CPC.