CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 juillet 2024 par le préfet de [Localité

Source officielle

JLD

66df4ad99b56f16fd33df731

T. Judiciaire

10 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 03 juin 2024 par le préfet de l’Essonne

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301051_20230224

Administratif

24 février 2023

B A, représenté par Me Visscher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88033

Appel

14 février 2006

X..., relevant des professions mentionnées au 3o de l'article L615-1 du code de la sécurité sociale et donc de l'affiliation obligatoire au régime de sécurité sociale de base français, considéré comme

Source officielle

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d97

T. Judiciaire

3 janvier 2024

fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée

Source officielle

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 octobre 2023 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

64b62d840b444605db3f5d2c

Appel

15 juillet 2023

Vu les dispositions des articles L614-1 et suivant, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les articles L 742-1, L 743-4

Source officielle

JLD

66df4ae09b56f16fd33df848

T. Judiciaire

7 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 5 juillet 2024 par le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle

JLD

66df4a249b56f16fd33de933

T. Judiciaire

15 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 septembre 2022 par le préfet de prefet

Source officielle

JLD

66df4aa99b56f16fd33df40e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 juin 2024 par le préfet de VAL-DE-MARNE

Source officielle

JLD

66df4a6c9b56f16fd33dee96

T. Judiciaire

16 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 juillet 2024 par le préfet de police

Source officielle

JLD

66df4aa59b56f16fd33df35d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 janvier 2024 par le préfet de VAL-DE-MARNE

Source officielle

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d85e

T. Judiciaire

17 avril 2024

L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée

Source officielle

J.L.D.

65c3d9f4c432ce7d11a701e5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Source officielle

JLD

66df4a239b56f16fd33de8d8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 Juin 2024 par le préfet de Seine Saint

Source officielle

J.L.D.

659c4bfb5882b39b2e739cc4

T. Judiciaire

2 janvier 2024

Source officielle

J.L.D.

65a04085ea2f9efae430e98b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de

Source officielle

Chambre 3-2

64a7af163bcaf505db696292

Appel

6 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article L653-5 du code de commerce que le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L653-1 contre

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7cc

T. Judiciaire

1 février 2024

des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751

Source officielle

Chambre civile 1-7

689acaa88a5703d75a6684cd

Appel

9 août 2025

public Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Page 18 sur 23

← Précédent Suivant →