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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b639
15 novembre 2004
15 novembre 2004
sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile outre les dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60367bce327f8a1f9b6feaac
15 octobre 2015
15 octobre 2015
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2015 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/03749 Décision déférée : ordonnance du 13
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60367bce327f8a1f9b6feab1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2015 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/03754 Décision déférée : ordonnance du 13
Source officielleRétention_recoursJLD
62833c345a52a8057d99187c
16 mai 2022
16 mai 2022
en sa présence le 13 mai 2022 à 12h01, a été relevé dans les délais légaux et conformément aux dispositions des articles L.743-21, R.743-10 et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Com. 2 mai 2001, Bull no80), et ce sur le fondement des dispositions combinées des articles L621-43 et L621-46 du code de commerce.
Source officielleRétention_recoursJLD
64df09c887e994d969651831
17 août 2023
17 août 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
62833c345a52a8057d991880
16 mai 2022
16 mai 2022
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff5
13 août 2024
13 août 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
65a62c67448a370008a720d4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
66a48d7dd2924ce9e155697a
26 juillet 2024
26 juillet 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
6358cdaec40aa805a7864c52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
633d1ff262f5393e2eb449e5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bb3
18 avril 2023
18 avril 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27cee
11 avril 2025
11 avril 2025
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleETRANGERS
69f43482cdc6046d472ca84b
30 avril 2026
30 avril 2026
MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb75ccdc6046d47081dae
7 mai 2026
7 mai 2026
Il en est de même en cas de décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code… » Attendu que l'article R640-1 du code de commerce dispose que « la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
24 avril 2026
Il en est de même en cas de décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code… » Attendu que l'article R640-1 du code de commerce dispose que « la demande
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301875_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01550_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article L611-1 du même code : « L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : (…) 3° L'étranger s'est vu
Source officielleRétention_recoursJLD
644a1291656d26d0f8b57eda
26 avril 2023
26 avril 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officiellePage 18 sur 61