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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352d0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[P] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 23 octobre 2025 à 15 heures 59, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf92a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[W] [M] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 12 octobre 2024, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleETRANGERS
6700d700836fac7141b7eac0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E] [U] [O] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 1er octobre 2024 à 11h30, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03da
11 août 2025
11 août 2025
[O] [K] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 10 août 2025 à 13h58, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
671740816a24f8a713323ceb
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[T] [S] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 19 octobre 2024 à 11 heures 40, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code
Source officielleETRANGERS
659f9bc53328fa00087a27f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleRétention Administrative
625fa46a8361df277dc597eb
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour
Source officielleRétention Administrative
63d0d55781a7b805de12b3db
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
63be62c313ef607c90ab62e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
64fab9870f624005e653f344
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
64f02e2edb41fad969879a9a
12 août 2023
12 août 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du 11 Août 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant
Source officielleETRANGERS
669a01b4bf9da27f384b0ee2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleRétention Administrative
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a5
26 avril 2023
26 avril 2023
Il n'y a pas de chance que je sors ici non' Libère moi, tu vois plus mon visage, je suis tout seul, c'est comme sa. Je reste bloqué au centre pour rien à faire'.
Source officielleRétention admin étrangers
69601490cdc6046d47abc2ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En application de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour
Source officielleRétention Administrative
64534c2b37f394d0f8f66431
30 avril 2023
30 avril 2023
Sur les diligences Aux termes de l'article L741 -3 du code de l'entrée et du séiour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut étre placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec20ab73d7c90739e38
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur le défaut de diligences Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins
Source officielleRétention Administrative
63d0d55c81a7b805de12b403
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En l'espèce, l'ordonnance déférée vise explicite l'arrêté emportant placement en rétention en date du 23 décembre 2022, vise notamment les dispositions de l'article L741-3 du CESEDA et expose se smotifs
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e32
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur le défaut de diligences Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins
Source officielleETRANGERS
65a0f80f383a880008fd092d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'article L741-8 du CESEDA prescrit que le procureur de la République est informé immédiatement de tout placement en rétention.
Source officielleChambre des Etrangers
67f4ad9e76ec6bab6dfbab45
5 avril 2025
5 avril 2025
L'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ
Source officiellePage 18 sur 700