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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1373 du code de procédure civile ; RAPPELLE qu’en application de l’article 1374 du code de procédure civile, toutes les demandes faites en application de l’article 1373 entre les mêmes parties, qu’elles
Source officielleJuge de l'Exécution
695828de75782d5f06971ca5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l'article R322-9 de ce même code, la mention de la délivrance de l'assignation et des dénonciations est portée en marge de la copie du commandement de payer valant saisie publiée au fichier
Source officielleSaisies immobilières
6705a0521296b51ba2bde0ce
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Cet article précise encore que le créancier poursuivant défaillant conserve alors à sa charge l’ensemble des frais de saisie engagés sauf décision contraire du juge spécialement motivée.
Source officielleService des Criées
67f9717a0ea89248182aa86b
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [JJ] [E] [DL], né le [Date naissance 20] 1947 à [Localité 43], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 40] - [Localité 27], Monsieur [Y] [R] [W] [K] [DL], né le [Date naissance 13
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] (78) [Adresse 2] Madame [X] [U] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] [Adresse 2] Madame [P] [K] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 13
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dccb98137c174785697
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1972 à [Localité 12] dernière adresse connue chez Madame et Monsieur [R], [Adresse 11] [Localité 1] CRÉANCIER INSCRIT LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 13
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dceb98137c174785fa0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] - [Localité 14] Représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e7bc25a97f0381f570c
11 septembre 2014
11 septembre 2014
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13
Source officielleAdjudications
69793aa5cdc6046d47e9c510
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6696b84f9a603a692910cca6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- Juger que la publicité sera organisée dans les conditions des articles R322-31 à R322-36 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ffc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b41
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article R322-2 du code des procédures civiles d'exécution, le procès-verbal de description comprend : 1° La description des lieux, leur composition et leur superficie ; 2° L'indication
Source officielleVentes
6618283b4e82250580d21b76
4 avril 2024
4 avril 2024
Ses conclusions, valant déclaration de créance conformément à l'article R322-13 du code des procédures civiles d'exécution, ont ouvert un droit de contestation au profit des débiteurs saisis, dans un délai
Source officielleChambre 1-3
680c6dc1fe1a38d696f20f74
25 avril 2025
25 avril 2025
700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [N] à payer à la société Abeille Iard & Santé la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSaisie immobil.distribut
69657326cdc6046d4712bf59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A l’audience du 13 novembre 2025, M.
Source officielleAdjudications
68642a960bb2f8a66ca60ff4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE BEL HORIZON 1" situé [Adresse 1] et [Adresse 3] à [Localité 13
Source officielleAdjudications
68e7a4c5033cf481c39a22d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
13002 MARSEILLE Comparante (ne pouvant justifier à l’audience de son identité) et n’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis 19 rue de l’Evéché 13
Source officielleSaisies immobilières
673f8817d88ba22ff74f9a49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représenté Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LANCEREAU Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER Le : LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13
Source officielleAdjudications
668d7ec453e3bdd077866e43
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le Ruissatel - Bâtiment E - 160 avneue du 19 mars 1962 à AUBAGNE (13400) Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI Le syndicat des copropriétaires de la résidence CENTRAL PARK 13
Source officielle2ème chambre
6a1fb6d6cdc6046d47e8a232
2 juin 2026
2 juin 2026
, de Mme [X] [H] demandant, au visa des articles R321-25 du code de la consommation et 1329 et suivants du code civil de : Au principal, - infirmant le jugement du 17 avril 2025 en ce qu'il a : - Constaté
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