PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LES DROITS RESPECTIFS DE GUION ET DE SEZANNE, ACHETEURS SUCCESSIFS D'UN MEME IMMEUBLE, APPARTENANT A BALCET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 faubourg des Balmettes, représenté par le cabinet Arthet, demande au tribunal

L’obligation de la société LA BAGUETTE DE [Localité 4] de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Barbet

convention de joueur amateur à temps partiel, par l'association AMBITION SPORTIVE [Localité 8] [Localité 7] (ci-après ASGE) à compter du 16 août 2021 au 15 juin 2022, en qualité de joueur amateur de basket-ball

D, - les observations de Me Basset, représentant M. B C, . Une note en délibéré présentée par Me Basset a été enregistrée le 12 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commande a été passée sur la base du cahier des charges établi par la société TAO.

341-6 ET R. 364-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DE L'ADAGE NEMO X... ..., DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

Charente-Maritime ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation, qu'à la fin d'une séance de basket-ball

X... reposait sur des éléments sérieux (similitude entre l'empreinte retrouvée sur les lieux et ses propres baskets, système d'alarme nécessairement neutralisé par un membre de l'entreprise avant la fermeture

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les élections de l'assemblée générale du club de " basket

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Barbet Plainchamp déclare se désister de sa requête.

le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LA BAGUETTE

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

C B, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience : - Mme Conesa-Terrade en la lecture de son rapport, - les observations de Me Basset, représentant Mme A.

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Bas en Basset par les sociétés Tesselea et ITM Entreprises

L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET