(étant précisé que le nombre de points est inchangé et que seule la classification sera rectifiée) et d'avoir ordonné la réintégration de Mme X... dans le titre et la classification de médecin-chef, alors

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen annexé au présent arrêt ; Attendu que, pour les motifs énoncés au moyen susvisé et qui sont pris de la violation de la Convention collective du personnel

des organismes de sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1993 de l'accord du 14 mai 1992 sur les classifications des emplois, prévoyaient que l'avancement

X... a été engagé par l'Association intercommunale vacances voyages loisirs (VVL) en 1975 en qualité de chef de service administration générale et personnel, et a été licencié le 26 avril 1976 ; que

IV de la classification des emplois de la MSA et de sa demande de rappel de salaire devant résulter de cette classification, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe « à travail égal

IV de la classification des emplois de la MSA et de sa demande de rappel de salaire devant résulter de cette classification, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe « à travail égal

assure de façon permanente, selon les directives soit de l'employeur, soit d'un cadre ou d'un agent de maîtrise d'un niveau supérieur, la distribution, la coordination et le contrôle du travail du personnel

X... a été engagé, le 2 novembre 1964, comme chef ouvrier, à "l'Economat" de la SNCF, coopérative d'achat du personnel de la SNCF ; que le 1er mars 1965, il a été promu chef ouvrier principal classification

conflits d'ordre individuel ou collectif rend irrecevable la saisine directe par le salarié de la juridiction prud'homale pour l'un des conflits visés ; qu'en l'espèce, la convention collective du personnel

copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires mandaté par le ministère de la Défense, relatif à l’exposition aux rayonnements ionisants et neutroniques des personnels

22 du règlement n 2 du personnel au sol de la compagnie nationale Air France que la catégorie III comprend, notamment, le personnel d'exécution hautement qualifié témoignant d'une grande expérience dans

, l'accord d'entreprise du 11 mai 2004 a défini un statut conventionnel applicable à l'ensemble du personnel et a notamment défini une classification et des grilles d'appointement.

, l'accord d'entreprise du 11 mai 2004 a défini un statut conventionnel applicable à l'ensemble du personnel et a notamment défini une classification et des grilles d'appointement.

, l'accord d'entreprise du 11 mai 2004 a défini un statut conventionnel applicable à l'ensemble du personnel et a notamment défini une classification et des grilles d'appointement.

X... des rappels de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que la classification des agents des organismes de sécurité sociale est déterminée "compte tenu des conditions d'accès au niveau de classification

a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer la prime d'itinérance à taux plein prévue par l'article 23 de la Convention collective de travail du personnel

des centres équestres du 11 juillet 1975, ensemble la grille de classification des emplois et des classifications de cette même convention collective ; 2° / que selon l'article 16 de la convention

le précédent arrêt, d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer présentée dans l'attente que le directeur général d'ADP et éventuellement les juridictions administratives se prononcent sur la classification