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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372404cd5801467741127a
18 février 2003
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005368
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La commande 2 de cette dernière auprès de M. [C] [S] a été honorée. La société Futura a passé commande auprès de M.
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fce59
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Baudry, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
4 décembre 2003
charges non réglés postérieurement au jugement de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e610
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] et Mme [N] au paiement de la somme additionnelle de 3 185, 45 euros au titre des indemnités d'occupation dues et non honorées entre le 20 mars et le 24 juillet 2024 ; - la condamnation de M.
Source officiellePPP Contentieux général
67002d58c34eb4cc8577bf3a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’équité commande de condamner Madame [I] [S] à payer à SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE une indemnité de procédure de 800 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0b51b02779572a4514
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 5] non
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d7c
19 juin 1990
19 juin 1990
qui ultérieurement s'est révélé être un escroc, a fait ouvrir un compte à la société Lamothe Langevin dans les livres de la banque Hervet (la banque) qui lui a délivré des formules de chèques ; qu'au nom
Source officielleRéférés
686823be4965b5d9df31992f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
honorées dans le délai d’un mois suivant ce commandement.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4e
16 septembre 1999
16 septembre 1999
Or, il est constant que les deux derniers contrats n'ont été honorés que jusqu'en juin 1987.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01720
20 octobre 2015
20 octobre 2015
A... que le salarié n'avait pas honoré son rendez-vous du 1er juillet 2010 avec les clients pour être arrivé chez eux avec une heure de retard, quand les carences de la lettre de licenciement produite
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe8
2 mars 2006
2 mars 2006
No 05/02979 AFFAIRE : S.A. PHP AUTOMOBILES C/ Pierre X...
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b813ea43407b9fbba5c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SAS HONORÉ 166 qui reconnaît être redevable de la taxe foncière aux termes et conditions du bail expiré ne propose, ni ne justifie d'aucun taux alternatif, et il n'appartient pas au tribunal de suppléer
Source officiellecomm
61372441cd58014677413f51
28 janvier 2004
28 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Pau, 5 juillet 2000), que, par
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743a
14 octobre 2004
14 octobre 2004
payée ou non livrée ; Que toutefois, Me Sabourin ès-qualité ne communique pas la facture visée à l'ordre de virement litigieux, ni aucune autre document émanant de la société Link the World permettant
Source officielleJuge de l'Exécution
686433ef0bb2f8a66ca63123
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e886
10 avril 2024
10 avril 2024
sa part du marché nécessaire et l'exécution de la prestation commandée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60358d53a8845fb21a0152f1
1 avril 2016
1 avril 2016
La société Naf Naf n'a pas honoré l'accord commercial prévu à l'article 2 du protocole ; le 27 janvier 2012, le Conseil de la société Trouillet l'a mise en demeure de procéder à de nouvelles commandes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01097
29 juin 2017
29 juin 2017
, ayant obtenu dans des conditions non précisées l'ouverture d'un compte client auprès de la société Smeg-France le 19 mars 2009, et qui a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte
Source officielleHAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58f5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officiellePage 18 sur 264