Il ne peut pas se déduire du seul fait que la famille [H] connaissait les appelants depuis plusieurs décennies que [C] [H] avait connaissance de la profession exacte de Monsieur [U] au jour de la délivrance

_______ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° P 18-14.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

au répertoire général : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDB Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 19/02433, en date du 11 juillet 2024, APPELANTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Il soutient que : - le cautionnement est irrégulier car établi au nom de M. [F] au lieu de M.

Il était stipulé que : - la banque pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts, primes et surprimes d'assurance, échus mais non payés notamment en cas de non-paiement

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

les conséquences juridiques qui s'imposaient, ont retenu la culpabilité du prévenu, les faits d'abus de confiance étant établis par les pièces de la procédure, M.

[E] a opposé une fin de non recevoir estimant avoir informé les acquéreurs que les vendeurs avaient fait traiter la charpente par une entreprise et que s'il avait eu connaissance de l'état de la toiture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), que la société Les

VIGNEAU, président Arrêt n° 24 FS-B Pourvoi n° R 22-20.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

aux entiers dépens, - condamner, in solidum les appelants à lui verser la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

O... sur le poste manager géosciences du développement AKPO (Pièce n°14 de l'appelant) ; non seulement le salarié avait effectué plusieurs séjours sur place dans le but de préparer son affectation définitive

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée concernant plusieurs demandes Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir

Cette décision a été notifiée le 31 mars 2026 à M. [K] [J] [F].

De ce fait, l'écrit rédigé par Madame [Y] [F] (pièce 12 du dossier des appelants) aux fins de démontrer les relations étroites existant entre les familles et plus particulièrement la connaissance par l'EARL

de l'avocat de l'appelante.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE