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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217798_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217801_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300326_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A informait le tribunal qu'il n'a jamais été destinataire de la convocation et que le préfet des Alpes-Maritimes ne produit aucun justificatif d'envoi de la convocation par courriel.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019161246
1 juillet 2008
1 juillet 2008
l'identité nationale et du développement solidaire, qui conclut d'une part, au non-lieu à statuer, dans la mesure où le préfet d'Ille-et-Vilaine va procéder au retrait de la décision litigieuse et à la convocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222031_20221022
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le préfet de police a communiqué une convocation de la requérante pour le 25 octobre 2022 à 10 heures à la préfecture de police en vue de la remise du récépissé de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311768_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une pièce, enregistrée le 14 septembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine produit une convocation de la requérante au bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre, le 26 septembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2204848_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le requérant soutient toutefois qu'il n'a pas reçu le courrier comportant la convocation à la réunion de la commission du titre de séjour du 21 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512831_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire du 24 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis produit la convocation délivrée à la requérante pour un rendez-vous en préfecture en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de
Source officiellecr
à révision de la condamnation prononcéec/Alain X
6079a8c99ba5988459c4eeba
12 décembre 2002
12 décembre 2002
décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 19 novembre 2001, saisissant la Cour de révision ; Vu les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale ; Vu les convocations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507456_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A , représenté par Me Dupourque, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307704_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En concluant au non-lieu à statuer suite à sa convocation en préfecture, le requérant doit être regardé comme s'étant désisté de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f366
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la convocation de la requérante à l'audience du 19 septembre 2022 et l'audition du représentant de cette dernière, qui demande à ce qu'il soit fait droit à sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201308_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En tout état de cause, l'accusé réception dont il se prévaut n'est pas de nature à remettre en cause l'irrégularité de la notification de la convocation de la requérante auprès de la commission, dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501801_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
activité professionnelle et n'apporte aucun élément précis et concret sur les conditions d'exercice de cette activité ou sur les revenus qu'elle lui procure, alors qu'il résulte du procès-verbal de convocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522379_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Leterme, substituant Me Victor, qui soutient notamment que l’urgence persiste dès lors que la convocation adressée au requérant n’a pas pour objet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301891_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il soutient que le requérant avait été convoqué en préfecture pour l'examen de sa demande mais qu'il ne s'est pas présenté, sans motif invoqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404286_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
traitement des demandes de rendez-vous et ainsi justifier que les requérants sollicitent directement les autorités consulaires françaises à Téhéran, en vue que Mme D soit convoquée.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1019
2 avril 2015
2 avril 2015
chambre du conseil ; Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 29 septembre 2014 ; Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Vu les convocations
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1019
2 avril 2015
2 avril 2015
chambre du conseil ; Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 29 septembre 2014 ; Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Vu les convocations
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toutefois, alors même que le requérant produit une traduction assermentée d'une convocation militaire reçue le 29 août 2022 lui enjoignant de se présenter au plus tard le 2 septembre suivant au bureau
Source officiellePage 18 sur 2548