[U] [H] [Y] devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de complicité de meurtre. 3. Par arrêt du 11 septembre 2019, cette juridiction a acquitté M. [H] [Y]. 4.

Liliane épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ en date du 1er décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyée devant la cour d'assises du département

Y..., placé sous contrôle judiciaire depuis le 18 septembre 2010, a été condamné par la cour d'assises des Yvelines le 23 juin 2017 à dix ans de réclusion criminelle pour viol, agressions sexuelles aggravées

mais être seulement saisie des peines prononcées par la cour criminelle départementale du Val d'Oise le 12 mai 2022, la cour d'assises, statuant en appel, a énoncé qu'il n'est pas davantage contestable

[I] [Y] a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs susvisés. 3.

prendre les décisions concernant les personnes condamnées par le tribunal correctionnel, la cour d'assises, le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs de Paris statuant

d'appel de Riom, renvoyée devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme ; que la cour d'assises, par arrêt du 25 novembre 2016, l'a acquittée du chef de coups mortels aggravés mais, pour non-assistance à personne

d'un homicide volontaire, sa veuve, Mme X..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, a, postérieurement à la condamnation de son auteur, par la cour

victime d'un meurtre ; que son mari et ses filles ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices fixés par arrêt de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une cour d'assises des mineurs a déclaré M.

pièces de la procédure que Sami X..., mis en examen du chef de complicité de vol avec arme, a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction le 25 octobre 1997 et mis en accusation devant la cour

[J] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 9 février 2021, qui, pour viol et viols aggravés, agression sexuelle et agression sexuelle aggravée, l'a condamné

[C] a été condamné par la cour d'assises, pour violences aggravées, à sept ans d'emprisonnement. 4. Le ministère public a relevé appel principal. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Le 9 février 2021, la cour d'assises d'appel a condamné M. [E] des chefs précités à neuf ans d'emprisonnement. L'intéressé a formé un pourvoi contre cet arrêt. 3.

- X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 9 novembre 1993, qui, pour viol, l'a condamné à 5 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

P..., de nationalité angolaise, a été condamné pour meurtre et vols, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 13 mars 2012, à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive

[Y] [B] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef d'assassinat. 3.

[L], l'arrêt attaqué énonce que l'entrée en vigueur de la cour criminelle départementale le 1er janvier 2023 a bouleversé l'agenda des sessions de la cour d'assises, pour permettre l'instauration de deux